La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits (MARC), encadré par les dispositions du Code de procédure civile. C’est un processus par lequel un tiers neutre et indépendant, le médiateur, aide les parties en désaccord à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend.

Les 7 piliers de la médiation

1.   Volontariat des personnes en conflit
2.   Participation personnelle des intéressés
3.   Assistance d’un tiers indépendant des parties et du juge
4.   Mission de confiance
5.   Confidentialité de la négociation
6.   Absence de tout pouvoir juridictionnel en la personne du médiateur
7.   Recherche d’une solution satisfaisante et acceptable par les deux parties

---

La médiation conventionnelle

Régie par les articles 1532 et suivants du Code de procédure civile.

Les personnes en conflit restent libres, dans tous les domaines où elles ont la libre disposition de leurs droits, de négocier et de transiger directement entre elles, ou avec l’aide ou par l’intermédiaire de conseils mandatés à cet effet.

Elles peuvent donc tout aussi bien tenter une approche amiable avec le concours d’un tiers qualifié, librement choisi, neutre et sans pouvoir de décision, c’est-à-dire un médiateur.

La médiation judiciaire

Régie par les articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile.

Le juge saisi d’un litige peut, après avoir recueilli l’accord des parties, désigner un médiateur, indépendant,  neutre et impartial, afin d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose. Le délai prévu pour  la médiation est de trois mois à compter du premier entretien. Le juge reste alors saisi de l’affaire qui reviendra devant lui.

Les atouts de la médiation

Outil peu coûteux, rapide et efficace, la médiation donne de très bons résultats (taux de réussite 75%, selon une étude du Parlement européen de 2011).

Coût prévisible, fixe et faible

En effet, dès la demande de médiation, les parties sont informées du coût de la médiation.

Une étude du Parlement Européen chiffre l’économie à 7500 euros par litige, par rapport aux coûts générés par les procédures judiciaires traditionnelles.

Rapidité du processus

La médiation est adaptée à la célérité et aux enjeux des activités commerciales.

La durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois. Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du médiateur.

Confidentialité

La médiation se déroule dans un cadre discret qui affranchit les parties de la publicité qu’imposent en principe les débats judiciaires.

Les constatations du médiateur et les déclarations qu’il recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l’accord des parties, ni en tout état de cause dans le cadre d’une autre instance.

Maintien ou rétablissement
des relations professionnelles et commerciales

L’extinction du conflit par la recherche commune d’une solution durable «gagnant-gagnant» et la possibilité offerte aux parties d’homologuer l’accord intervenu entre elles redonnent force et pérennité à leurs relations.

Flexibilité

La médiation peut porter sur tout ou partie d’un litige, et ce dans tous les domaines où les parties ont la libre disposition de leurs droits.