Les clauses de médiation

La survenance de conflits au sein d’une structure, qu’ils soient interpersonnels ou collectifs, internes (relations de travail) ou externes (relations commerciales avec les clients, fournisseurs, partenaires…), relève de la normalité


La médiation, un outil performant
au service des hommes et des entreprises

L’accélération des changements, le bouleversement induit par les rachats, restructurations, réorientations d’activités, l’interdépendance croissante des fonctions et des partenaires, la mise en place de nouvelles formes d’organisations et de structures de décisions, inscrits comme des données normales du fonctionnement d’une entreprise, font émerger de nouvelles oppositions et contradictions


La médiation, un outils efficace
de prévention et de gestion des litiges

ReMed vous propose deux types de clauses de médiation, qu’il vous appartient d’insérer dans tout contrat conclu avec vos salariés, clients, fournisseurs, partenaires, afin de prévenir et  résoudre les litiges qui pourraient survenir.

Les parties peuvent prévoir, préalablement à tout litige, de recourir à la médiation. Dans ce cas, le contrat qui les lie contient une clause de médiation qui désigne le Centre de médiation Remede, qui sera alors saisi.


Clause de médiations

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat, seront soumis, préalablement à toute action juridictionnelle ou arbitrale, à la médiation.

Les parties conviennent dès à présent et de manière irrévocable de confier cette mission de médiation à l’Association Réunion pour l’Entente et la Médiation (ReMed) dont le siège social est situé au 19, Cité de l’Océan – 97400 Saint-Denis.

Les parties déclarent adhérer au règlement de médiation de Remed et à la procédure de médiation qui sera arrêtée par le(s) médiateur(s) désigné(s).

« Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat, seront soumis, préalablement à toute action juridictionnelle ou arbitrale, à la médiation.

Les parties conviennent dès à présent et de manière irrévocable de confier cette mission de médiation à l’Association Réunion pour l’Entente et la Médiation (ReMed) dont le siège social est situé au 19, Cité de l’Océan – 97400 Saint-Denis.

ReMed sera saisie, sur simple demande, par la partie la plus diligente.

ReMed soumettra à l’agrément des parties un ou plusieurs médiateurs, en fonction de l’importance et de la complexité de l’affaire, figurant sur une liste de médiateurs agréés par ReMed. En cas de désaccord des parties sur cette proposition, il est d’ores et déjà convenu que le choix du ou des médiateurs reviendra en dernier lieu à l’Association ReMed elle-même, les parties renonçant à tout recours contre cette désignation.

Les parties conviennent de s’en remettre à la procédure de médiation qui sera arrêtée par le (s) médiateur (s) désigné (s).

Les parties s’obligent à participer aux différentes réunions organisées par le (s) médiateur (s) et à répondre avec diligence à toutes convocations et à toutes demandes formulées par ce (s) dernier (s).

L’accord signé par les parties à l’issue de la médiation pourra être soumis, à l’initiative de l’une d’elles ou à leur requête conjointe, à l’homologation du juge afin de lui donner l’autorité de la chose jugée.

La rémunération du (des) médiateur (s), ainsi que les frais occasionnés par la mission de médiation seront supportés à part égale par les parties, sauf meilleur accord conclu entre elles. »

 

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